Journal officiel 1993 N°18 du 06/05/1993
- Décret n° 92-739 du 29/07/1992
Décret n° 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993) - Décret n° 92-740 du 29/07/1992
Décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993) - Décret n° 92-741 du 29/07/1992
Décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993) - Décret n° 92-788 du 04/08/1992
Décret n° 92-788 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (extraits) (arrêté de promulgation n° 367-93/DRCL du 23 avril 1993) - Décret n° 93-289 du 05/03/1993
Décret n° 93-289 du 5 mars 1993 pris pour l'application des articles 126 et 130 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et relatif aux modalités de répartition de la quote-part de la dotation de développement rural entre les communes des départements d'outre-mer, entre les communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wa[...] - Arrêté n° 30693 BAC du 08/04/1993
Arrêté n° 306-93/BAC du 8 avril 1993 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour les mois d'avril et mai - Arrêté n° 31693 DRCL du 14/04/1993
Arrêté n° 316-93/DRCL du 14 avril 1993 ordonnant le placement d'office à Vaiami de M. Tetuaetara Elphege - Arrêté n° 34593 IDV du 21/04/1993
Arrêté n° 345-93/IDV du 21 avril 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 166 PR du 28/04/1993
Arrêté n° 166/PR du 28 avril 1993 portant délégation de signature à Mme Brigitte VANIZETTE - Arrêté n° 338 CM du 26/04/1993
Arrêté n° 338/CM du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du centre hospitalier territorial
