Journal officiel 1993 N°19 du 13/05/1993
- Loi n° 93-22 du 08/01/1993
Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 370-93 DRCL du 26 avril 1993) - Loi n° 93-22 du 08/01/1993
Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 495). - Arrêté n° 356 DRCL du 22/04/1993
Arrêté n° 356 DRCL du 22 avril 1993 ordonnant un placement d'office à l'hôpital Vaiami - Arrêté n° 36993 CPTT du 23/04/1993
Arrêté n° 369-93 CPTT du 23 avril 1993 portant modification de l'arrêté n° 205 CPTT du 10 mars 1993 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Taapuna-O.P.T. (station radioélectrique), île de Tahiti, exploité par l'Office des postes et télécommunications - Arrêté n° 34693 PEL/E3 du 21/04/1993
Arrêté n° 346-93 PEL.E3 du 21 avril 1993 fixant la liste d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement de cinq adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Arrêté n° 37193 CAB/MIL du 26/04/1993
Arrêté n° 371-93 CAB/MIL du 26 avril 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93/06 - Arrêté n° 169 PR du 06/05/1993
Arrêté n° 169 PR du 6 mai 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail. - Arrêté n° 1738 MFR du 30/04/1993
Arrêté n° 1738 MFR du 30 avril 1993 portant institution d'une régie d'avances au service de la navigation aérienne (division des aérodromes extérieurs) - Arrêté n° 383 CM du 04/05/1993
Arrêté n° 383 CM du 4 mai 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 2 avril 1993 consentant au territoire un crédit-relais d'un montant de deux milliards de francs Pacifique - Arrêté n° 1739 MFR du 30/04/1993
Arrêté n° 1739 MFR du 30 avril 1993 portant nomination de M. Carson Joussin et Mme Eléonore Teaotea, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de la navigation aérienne (direction des aérodromes extérieurs).
