Journal officiel 1993 N°2 NS du 15/01/1993
- Arrêté n° 1402 CM du 28/12/1992
Arrêté n° 1402 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 92-39 à n° 92-41 et n° 92-43 à n° 92-52 adoptées le 5 novembre 1992 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications : - relative à la mise en place d'un réseau de publiphones à cartes bancaires et tarification du service associé ; - relative à l'introduction de paliers de tarifs supplé[...]
