Journal officiel 1993 N°21 du 27/05/1993
- Arrêté n° 411 CM du 14/05/1993
Arrêté n° 411 CM du 14 mai 1993 autorisant l'implantation, par la société à responsabilité limitée Toa Moorea, d'un supermarché sur la commune de Moorea à Vaiare - Délibération n° 91-13 AT du 17/01/1991
Erratum à la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VIII du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (parue au J.O.P.F. n° 3 N.S. du 22 février 1991, page 70). - Arrêté n° 412 CM du 14/05/1993
Arrêté n° 412 CM du 14 mai 1993 déterminant la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante. - Arrêté n° 423 CM du 18/05/1993
Arrêté n° 423 CM du 18 mai 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 38, n° 41 à n° 44 ITRM/93 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 2022 MFR du 14/05/1993
Arrêté n° 2022 MFR du 14 mai 1993 portant augmentation de l'encaisse conservée par le régisseur de recettes à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea. - Arrêté n° 415 CM du 14/05/1993
Arrêté n° 415 CM du 14 mai 1993 portant modification de l'arrêté n° 1256 CM du 9 décembre 1987 relatif au régime et aux modalités de recouvrement des titres de recette autres que de nature fiscale. - Arrêté n° 416 CM du 14/05/1993
Arrêté n° 416 CM du 14 mai 1993 accordant la gratuité du service du Journal officiel de la Polynésie française à certaines administrations. - Arrêté n° 2023 MFR du 14/05/1993
Arrêté n° 2023 MFR du 14 mai 1993 portant augmentation de l'avance accordée au régisseur d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea - Arrêté n° 2066 MFR du 17/05/1993
Arrêté n° 2066 MFR du 17 mai 1993 portant délégation n° 3 des crédits de paiement 1993 du budget 1993. - Arrêté n° 409 CM du 14/05/1993
Arrêté n° 409 CM du 14 mai 1993 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
