Journal officiel 1993 N°22 du 03/06/1993
- Arrêté n° 41393 BAC du 10/05/1993
Arrêté n° 413-93 BAC du 10 mai 1993 portant répartition et versement au Territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1992 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 43193 CAB du 12/05/1993
Arrêté n° 431-93 CAB du 12 mai 1993 portant commissionnement de Monsieur Jean DEGAGE comme agent porteur de contraintes au Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 439 IDV du 13/05/1993
Arrêté n° 439/IDV du 13 mai 1993 démettant Monsieur Philippe TEROROTUA de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 440 IDV du 13/05/1993
Arrêté n° 440/IDV du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete - Arrêté n° 447 PEL/E3 du 18/05/1993
Arrêté n° 447/PEL.E3 du 18 mai 1993 portant organisation de deux concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 446 DRCL du 18/05/1993
Arrêté n° 446/DRCL du 18 mai 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Léry VAHIMARAE - Circulaire pays n° 1524 PR/CM du 14/04/1993
Circulaire n° 1524/PR/CM du 14 avril 1993 relative à la procédure de cheminement des actes destinés à l'examen du Conseil des Ministres - Arrêté n° 451 CM du 26/05/1993
Arrêté n° 451/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par les Etablissements Marguerite Babau - Arrêté n° 427 CM du 21/05/1993
Arrêté n° 427/CM du 21 mai 1993 portant reconduction du docteur Paul MARTIN dans ses fonctions de directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis MALARDE - Arrêté n° 452 CM du 26/05/1993
Arrêté n° 452/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par la SA Menuiserie industrielle de Polynésie
