Journal officiel 1993 N°23 du 10/06/1993
- Décret n° 93-358 du 11/03/1993
Décret n° 93-358 du 11 mars 1993 relatif à la publicité des sociétés en participation de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Arrêté de promulgation n° 473 DRCL du 26 mai 1993) - Décret n° 93-492 du 25/03/1993
Décret n° 93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d' avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 26 mai 1993) - Décret n° 93-535 du 27/03/1993
Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 475 DRCL du 26 mai 1993) - Décret n° 93-730 du 29/03/1993
Décret n° 93-730 du 29 mars 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1993. (Arrêté de promulgation n° 476 DRCL du 26 mai 1993) - Arrêté n° 46993 BAC du 26/05/1993
Arrêté n° 469-93 BAC du 26 mai 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de mai 1993). - Arrêté n° 480 DAF/PEL/E7 du 27/05/1993
Arrêté n° 480 DAF/PEL.E7 du 27 mai 1993 relatif au comité médical de Polynésie française - Arrêté n° 457 CM du 27/05/1993
Arrêté n° 457 CM du 27 mai 1993 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10 - Décision n° 470 CAB/MIL du 26/05/1993
Décision n° 470 CAB/MIL du 26 mai 1993 désignant M. Saïd Brouta, retraité militaire et agent administratif du haut-commissariat, en qualité d'administrateur de l'Office des anciens combattants de la Polynésie française (dans l'attente de sa désignation à ce poste par arrêté interministériel) - Arrêté n° 519 PEL/E3 du 07/06/1993
Arrêté n° 519 PEL.E3 du 7 juin 1993 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de douze agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 458 CM du 27/06/1993
Arrêté n° 458 CM du 27 mai 1993 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques.
