Journal officiel 1993 N°26 du 01/07/1993
- Arrêté n° 528 BAC du 08/06/1993
Arrêté n° 528 BAC du 8 juin 1993 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour le mois de juin - Arrêté n° 532 CAB/MIL du 09/06/1993
Arrêté n° 532 CAB/MIL du 9 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 344 CAB/MIL du 26 décembre 1991 relatif à la composition du tribunal des pensions pour l'année 1993 - Arrêté n° 537 DRCL du 10/06/1993
Arrêté n° 537 DRCL du 10 juin 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mlle Lolita Tauira - Arrêté n° 541 CAB/DPC du 11/06/1993
Arrêté n° 541 CAB/DPC du 11 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, des 5 et 7 juin 1993, à Papeete (Tahiti) - Délibération n° 93-64 AT du 22/06/1993
Délibération n° 93-64 AT du 22 juin 1993 portant complément de la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 et création du compte pour la promotion du tourisme - Délibération n° 93-66 AT du 22/06/1993
Délibération n° 93-66 AT du 22 juin 1993 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de classement en monument historique de la maison de James Norman Hall et de son jardin, sis dans la commune de Arue - Arrêté n° 533 CM du 17/06/1993
Arrêté n° 533 CM du 17 juin 1993 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur - Arrêté n° 534 CM du 17/06/1993
Arrêté n° 534 CM du 17 juin 1993 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française - Arrêté n° 535 CM du 17/06/1993
Arrêté n° 535 CM du 17 juin 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme 'Les gaz de Polynésie (Gazpol)', n° TAHITI : 126 862, pour la réalisation d'une unité industrielle de fabrication d'anhydride carbonique (CO2). (Extraits) - Arrêté n° 553 CM du 17/06/1993
Arrêté n° 553 CM du 17 juin 1993 complétant l'arrêté n° 341 CM modifié du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle, et portant transfert de compétence en matière de gestion du budget d'intervention du territoire en faveur de l'emploi et de la formation[...]
