Journal officiel 1993 N°27 du 08/07/1993
- Arrêté n° 551 BCO du 14/06/1993
Arrêté n° 551 BCO du 14 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 104 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale - Arrêté n° 552 BCO du 14/06/1993
Arrêté n° 552 BCO du 14 juin 1993 portant délégation de signature à M. Jacques Vautravers, directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française - Arrêté n° 577 IDV du 16/06/1993
Arrêté n° 577 IDV du 16 juin 1993 démettant M. Daniel Terooatea de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Punaauia - Arrêté n° 589 BAC du 18/06/1993
Arrêté n° 589 BAC du 18 juin 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de juin 1993) - Arrêté n° 594 BAC du 22/06/1993
Arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994) (Arrêté n° 643 BAC du 6 juillet 1993 modifie l'arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 ) - Arrêté n° 583 PEL/E2 du 16/06/1993
Arrêté n° 583 PEL.E2 du 16 juin 1993 portant affectation de Mme Marie-Thérèse Nicolas, attaché de préfecture, 2e classe, 5e échelon - Arrêté n° 584 CAB/DPC du 17/06/1993
Arrêté n° 584 CAB/DPC du 17 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 10 juin 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 590 DRCL du 18/06/1993
Arrêté n° 590 DRCL du 18 juin 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mlle Lolita Tauira - Décision n° 597 du 22/06/1993
Décision n° 597 du 22 juin 1993 rapportant la décision n° 470 CAB/MIL du 26 mai 1993 désignant M. Saïd Brouta, retraité militaire et agent administratif du haut-commissariat, en qualité d'administrateur de l'Office des anciens combattants de la Polynésie française (dans l'attente de sa désignation à ce poste par arrêté interministériel) - Arrêté n° 567 CM du 30/06/1993
Arrêté n° 567 CM du 30 juin 1993 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 23 avril 1993 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
