Journal officiel 1993 N°28 du 15/07/1993
- Décret n° 92-1129 RF du 02/10/1992
Décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits. (Arrêté de promulgation n° 639 DRCL du 5 juillet 1993) - Arrêté n° 622 AM du 05/07/1993
Arrêté n° 622 AM du 5 juillet 1993 portant composition de la commission régionale de sécurité de Polynésie française - Décret n° 93-305 du 05/03/1993
Décret n° 93-305 du 5 mars 1993 portant modification du décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 640 DRCL du 6 juillet 1993) - Arrêté n° 596 CAB/DPC du 22/06/1993
Arrêté n° 596 CAB/DPC du 22 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 11 juin 1993 à la base marine de Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 616 CAB/DPC du 25/06/1993
Arrêté n° 616 CAB/DPC du 25 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 27 mai 1993 à la mairie de Bora Bora (archipel des îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 621 DRCL du 02/07/1993
Arrêté n° 621 DRCL du 2 juillet 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Elwood Arakino - Arrêté n° 638 DRCL du 05/07/1993
Arrêté n° 638 DRCL du 5 juillet 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mme Rose-Marie Roihau - Arrêté n° 580 CM du 05/07/1993
Arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux - Arrêté n° 581 CM du 07/07/1993
Arrêté n° 581 CM du 7 juillet 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (Comsup) - Arrêté n° 582 CM du 08/07/1993
Arrêté n° 582 CM du 8 juillet 1993 précisant les modalités d'application de la taxe sur les conventions d'assurances définies par la délibération n° 84-1038 du 6 décembre 1984 modifiée
