Journal officiel 1993 N°3 du 21/01/1993
- Décret n° 92-1188 du 05/11/1992
Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques par l'organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle diffusés en clair par vo[...] - Arrêté n° 1452 DRCL du 30/12/1992
Arrêté n° 1452 DRCL du 30 décembre 1992 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Wong Fo Kui Freti - Arrêté n° 25 PEL/E3 du 18/01/1993
Arrêté n° 25 PEL.E3 du 18 janvier 1993 portant organisation du concours pour le recrutement de douze agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1451 DRCL du 30/12/1992
Arrêté n° 1451 DRCL du 30 décembre 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Pascal Puairau - Arrêté n° 1453 du 30/12/1992
Arrêté n° 1453 du 30 décembre 1992 fixant la liste d'admission des candidats aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre contrôleurs et quatre agents de constatation stagiaires des douanes des branches AG/OPCO et SU - Arrêté n° 1454 du 30/12/1992
Arrêté n° 1454 du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 1453 du 30 décembre 1992 fixant la liste d'admission au concours interne pour le recrutement d'un contrôleur et de deux contrôleurs stagiaires des douanes - Délibération n° 92-237 AT du 30/12/1992
Délibération n° 92-237 AT du 30 décembre 1992 déclarant M. Emile Vernaudon démissionnaire d'office de son mandat de membre de l'assemblée territoriale - Délibération n° 93-1 AT du 15/01/1993
Délibération n° 93-1 AT du 15 janvier 1993 relative aux autorisations préalables à tous travaux de forage effectués en Polynésie française - Délibération n° 93-2 AT du 15/01/1993
Délibération n° 93-2 AT du 15 janvier 1993 portant modification de la délibération n° 92-237 AT du 30 décembre 1992 prononçant la démission d'office de M. Emile Vernaudon de sa qualité de membre de l'assemblée territoriale. - Délibération n° 93-3 AT du 15/01/1993
Délibération n° 93-3 AT du 15 janvier 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
