Journal officiel 1993 N°3 NS du 04/02/1993
- Loi n° 93-1 du 04/01/1993
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer - Loi n° 86-1067 du 30/09/1993
Relative à la liberté de communication - Loi RF du 04/01/1993
Extension et adaptation du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le territoire de la Polynésie Française - Loi n° 86-1067 du 04/01/1993
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer (dispositions modifiant la législation du travail, Article 116 de la loi 86-845 voir art 24 de la loi) - Loi n° 85-691 du 04/01/1993
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer (disposition modifiant la législation électorale, Article 8 de la loi 85-691) - Loi n° 49-890 du 07/07/1949
Loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée grâce à l'aide de donneurs d'yeux volontaires - Loi n° 66-457 du 02/07/1966
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion (J.O.R.F. du 3 juillet 1966, page 5654) - Loi n° 76-1181 du 22/12/1976
Loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes (J.O.R.F. du 23 décembre 1976, page 7365) - Loi n° 76-1286 du 31/12/1976
Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision (J.O.R.F. du 1er janvier 1977, page 19) - Loi n° 78-627 du 10/06/1978
Loi n° 78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du code civil relatives à l'indivision (Extraits) (J.O.R.F. du 11 juin 1978, page 2334)
