Journal officiel 1993 N°30 du 29/07/1993
- Arrêté n° 643 BAC du 06/07/1993
Arrêté n° 643 BAC du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994) - Arrêté n° 932 TG du 05/07/1993
Arrêté n° 93-2 TG du 5 juillet 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un complexe sportif à Takapoto (commune de Takaroa) - Arrêté n° 667 BCO du 08/07/1993
Arrêté n° 667 BCO du 8 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, par intérim - Arrêté n° 673 BCO du 08/07/1993
Arrêté n° 673 BCO du 8 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Bruno Sourd, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes, par intérim - Arrêté n° 681 AC/DIR/INFRA du 12/07/1993
Arrêté n° 681 AC.DIR.INFRA du 12 juillet 1993 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora - Arrêté n° 682 BAC du 12/07/1993
Arrêté n° 682 BAC du 12 juillet 1993 portant attribution et versement aux communes de la Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. - Avis n° PF PF du 06/05/1993
Règlement intérieur de la commission de contrôle de la qualité du monoï de Tahiti en date du 6 mai 1993 - Délibération n° 93-67 AT du 16/07/1993
Délibération n° 93-67 AT du 16 juillet 1993 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 30.000.000 FF (c/v 545.454.545 F CFP) auprès du Crédit foncier de France au titre de l'exercice 1993 - Délibération n° 93-68 AT du 16/07/1993
Délibération n° 93-68 AT du 16 juillet 1993 fixant le programme de la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) - Délibération n° 93-69 AT du 16/07/1993
Délibération n° 93-69 AT du 16 juillet 1993 complétant et précisant certaines dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation de la construction
