Journal officiel 1993 N°31 du 05/08/1993
- Loi n° 92-1316 du 18/12/1992
Loi n° 92-1316 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration). (Arrêté de promulgation n° 709 DRCL du 20 juillet 1993) - Décret n° 93-834 du 28/05/1993
Décret n° 93-834 du 28 mai 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration), signé à Paris le 3 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 709 DRCL du 20 juillet 1993) - Arrêté n° 19 ISLV du 05/07/1993
Arrêté n° 19 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 22 ISLV du 05/07/1993
Arrêté n° 22 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la communes de Huahine - Arrêté n° 23 ISLV du 05/07/1993
Arrêté n° 23 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Uturoa - Arrêté n° 663 PEL/E4 du 08/07/1993
Arrêté n° 663 PEL.E4 du 8 juillet 1993 fixant les dates des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 664 PEL/E4 du 08/07/1993
Arrêté n° 664 PEL.E4 du 8 juillet 1993 fixant les dates des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des adjoints du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 665 PEL/E4 du 08/07/1993
Arrêté n° 665 PEL.E4 du 8 juillet 1993 fixant les dates des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 692 SATP du 13/07/1993
Arrêté n° 692 SATP du 13 juillet 1993 fixant les résultats définitifs du concours pour le recrutement de trois inspecteurs de police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 693 SATP du 13/07/1993
Arrêté n° 693 SATP du 13 juillet 1993 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
