Journal officiel 1993 N°32 du 12/08/1993
- Arrêté n° 715 FIP du 21/07/1993
Arrêté n° 715 FIP du 21 juillet 1993 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1993 - Arrêté n° 701 PEL/E2 du 16/07/1993
Arrêté n° 701 PEL.E2 du 16 juillet 1993 portant changement d'affectation de M. Eric Souteyrand, attaché d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon - Arrêté n° 724 IDV du 27/07/1993
Arrêté n° 724 IDV du 27 juillet 1993 abrogeant l'arrêté n° 131 IDV du 4 février 1992 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Paea - Arrêté n° 758 PEL/E3 du 05/08/1993
Arrêté n° 758 PEL.E3 du 5 août 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours (externe et interne) pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Convention État/Pays 48-93 du 23/06/1993
Convention n° 48-93 du 23 Juin 1993 relative au plan d'accompagnement et de développement des activités de pêche hauturière en Polynésie française. - Délibération n° 93-75 AT du 03/08/1993
Délibération n° 93-75 AT du 3 août 1993 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant global de un milliard de francs CFP (cinquante-cinq millions de FF) auprès de la Caisse française de développement, au titre du second guichet, pour l'exercice 1993 - Délibération n° 93-76 AT du 03/08/1993
Délibération n° 93-76 AT du 3 août 1993 approuvant la participation du territoire au groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'. - Délibération n° 93-77 AT du 03/08/1993
Délibération n° 93-77 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège d' Arue pour l'exercice 1991 - Délibération n° 93-78 AT du 03/08/1993
Délibération n° 93-78 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Bora Bora pour l'exercice 1991 - Délibération n° 93-79 AT du 03/08/1993
Délibération n° 93-79 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Rurutu pour l'exercice 1991
