Journal officiel 1993 N°33 du 19/08/1993
- Décret n° 93-955 du 26/07/1993
Décret n° 93-955 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 787 DRCL du 12 août 1993) - Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27/07/1993
Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI. (J.O.R.F. du 28 juillet 1993, page 10600) - Arrêté n° 723 AC/DIR/NA du 26/07/1993
Arrêté n° 723 AC.DIR/NA du 26 juillet 1993 abrogeant les arrêtés relatifs au vol en VFR de nuit pour les avions de transport public. - Arrêté n° 730 SG du 29/07/1993
Arrêté n° 730 SG du 29 juillet 1993 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours aux sinistrés de la dépression tropicale Cliff - Arrêté n° 692 CM du 12/08/1993
Arrêté n° 692 CM du 12 août 1993 portant démission de Me Georges Constantinesco, huissier de justice, et nomination d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier Georges Constantinesco et Dania Ueva - Arrêté n° 711 CAB/DPC du 21/07/1993
Arrêté n° 711 CAB/DPC du 21 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 9 juillet 1993 à la mairie de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 726 CAB/DPC du 28/07/1993
Arrêté n° 726 CAB/DPC du 28 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 18 juillet 1993 à l'hôtel Sofitel Huahine à Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent). - Arrêté n° 727 CAB/DPC du 28/07/1993
Arrêté n° 727 CAB/DPC du 28 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 22 juillet 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 695 CM du 12/08/1993
Arrêté n° 695 CM du 12 août 1993 ordonnant la suppression progressive d'un élevage de porcs, installation de première classe, rubrique n° 35-2 de la nomenclature des installations classées, exploitée par M. Valère Le Prado, à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao. - Arrêté n° 696 CM du 12/08/1993
Arrêté n° 696 CM du 12 août 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Amouy (N° TAHITI : 492002) pour un programme d'extension. (Extraits).
