Journal officiel 1993 N°34 du 26/08/1993
- Décret n° 93-861 du 18/06/1993
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France. (Arrêté de promulgation n° 790 DRCL du 13 août 1993) - Arrêté n° 771 BCO du 09/08/1993
Arrêté n° 771 BCO du 9 août 1993 modifiant l'arrêté n° 103 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 772 BCO du 09/08/1993
Arrêté n° 772 BCO du 9 août 1993 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim - Arrêté n° 780 DRCL du 10/08/1993
Arrêté n° 780 DRCL du 10 août 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Narii Emile Carbayol - Délibération n° 93-83 AT du 19/08/1993
Délibération n° 93-83 AT du 19 août 1993 complétant l'article 3 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 modifiant des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime de répartition un régime de capitalisation - Délibération n° 93-84 AT du 19/08/1993
Délibérations n° 93-84 à n° 93-86 AT du 19 août 1993 portant approbation des comptes financiers des collèges de Faaa, de Huahine et de Mahina, pour l'exercice 1991 - Délibération n° 93-87 AT du 19/08/1993
Délibération n° 93-87 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Paopao et du collège de Afareaitu annexé, pour l'exercice 1991 - Délibération n° 93-88 AT du 19/08/1993
Délibération n° 93-88 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Mataura, pour l'exercice 1991 - Délibération n° 93-89 AT du 19/08/1993
Délibération n° 93-89 AT du 19 août 1993 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d' agent immobilier - Délibération n° 93-90 AT du 19/08/1993
Délibération n° 93-90 AT du 19 août 1993 autorisant le territoire à contracter un emprunt de un milliard de francs auprès de la banque Westpac Banking Corporation au titre de l'exercice 1993.
