Journal officiel 1993 N°35 du 02/09/1993
- Arrêté n° 3 IDV du 09/08/1993
Arrêté n° 3 IDV du 9 août 1993 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 773 IDV du 09/08/1993
Arrêté n° 773 IDV du 9 août 1993 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent. - Arrêté n° 795 BCO du 17/08/1993
Arrêté n° 795 BCO du 17 août 1993 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 809 CAB du 19/08/1993
Arrêté n° 809 CAB du 19 août 1993 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. André Pages - Arrêté n° 718 CM du 26/08/1993
Arrêté n° 718 CM du 26 août 1993 instituant une subvention de fonctionnement en faveur des internats des établissements secondaires privés et des institutions ou organismes hébergeant des élèves des établissements secondaires, publics ou privés, agréés ou sous contrat. (Extraits) - Arrêté n° 785 PEL/E2 du 12/08/1993
Arrêté n° 785 PEL.E2 du 12 août 1993 portant mise à disposition du comité territorial olympique et sportif de la Polynésie française de M. Arnaud Demolliens, inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs - Arrêté n° 706 CM du 20/08/1993
Arrêté n° 706 CM du 20 août 1993 modifiant l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés 'cabinets' ministériels - Arrêté n° 707 CM du 25/08/1993
Arrêté n° 707 CM du 25 août 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise uninominale à responsabilité limitée Soporad (n° Tahiti 093559) pour un programme d'extension- Modifié par l'arrêté n° 1091 CM du 7 décembre 1993 ( JOPF 1993, n° 49, p 2146 ) - Arrêté n° 719 CM du 26/08/1993
Arrêté n° 719 CM du 26 août 1993 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège - Arrêté n° 708 CM du 25/08/1993
Arrêté n° 708 CM du 25 août 1993 portant clôture du programme 1992 et ouverture du programme 1993 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
