Journal officiel 1993 N°36 du 09/09/1993
- Arrêté n° 1 SAIA du 12/08/1993
Arrêté n° 1 SAIA du 12 août 1993 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 24 ISLV du 23/08/1993
Arrêté n° 24 ISLV du 23 août 1993 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent. - Ordonnance n° 70-0365 du 30/08/1993
Ordonnance n° 700-365 du 30 août 1993 fixant au 16 septembre 1993, à 11 h, l'installation du tribunal du travail à Uturoa (île de Raiatea) - Arrêté n° 861 DRCL du 31/08/1993
Arrêté n° 861 DRCL du 31 août 1993 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 862 DRCL du 31/08/1993
Arrêté n° 862 DRCL du 31 août 1993 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1994 au 28 février 1995 - Arrêté n° 724 CM du 26/08/1993
Arrêté n° 724 CM du 26 août 1993 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité - Arrêté n° 725 CM du 26/08/1993
Arrêté n° 725 CM du 26 août 1993 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion - Arrêté n° 726 CM du 26/08/1993
Arrêté n° 726 CM du 26 août 1993 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques - Arrêté n° 727 CM du 26/08/1993
Arrêté n° 727 CM du 26 août 1993 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes - Arrêté n° 748 CM du 30/08/1993
Arrêté n° 748 CM du 30 août 1993 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës
