Journal officiel 1993 N°37 du 16/09/1993
- Arrêté n° 115 OPJ/PG du 20/08/1993
Arrêté n° 115 OPJ/PG du 20 août 1993 modifiant un arrêté d'habilitation à exercer effectivement les attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire. - Arrêté n° 117 OPJ/PG du 23/08/1993
Arrêté n° 117 OPJ/PG du 23 août 1993 portant habilitation d'un officier de police judiciaire à exercer effectivement les attributions attachées à sa qualité. - Arrêté n° 884 CPTT du 06/09/1993
Arrêté n° 884 CPTT du 6 septembre 1993 portant réaménagement de la taxe des lettres jusqu'à 20 g et des cartes postales au départ de la Polynésie française à destination de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Andorre, Monaco - Arrêté n° 900 PEL/E3 du 08/09/1993
Arrêté n° 900 PEL.E3 du 8 septembre 1993 portant organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien d'agriculture du cadre d'emplois de la Polynésie française - Arrêté n° 827 CAB/DPC du 25/08/1993
Arrêté n° 827 CAB/DPC du 25 août 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 12 août 1993 à la base marine de Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 838 CAB/MIL du 26/08/1993
Arrêté n° 838 CAB/MIL du 26 août 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93-10 - Arrêté n° 897 DRCL du 08/09/1993
Arrêté n° 897 DRCL du 8 septembre 1993 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 765 CM du 06/09/1993
Arrêté n° 765 CM du 6 septembre 1993 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de chef du service territorial des transports terrestres - Arrêté n° 766 CM du 06/09/1993
Arrêté n° 766 CM du 6 septembre 1993 fixant le montant de la prime d'habillement des agents contractuels et fonctionnaires assurant des fonctions de surveillance au service pénitentiaire de la Polynésie française - Arrêté n° 767 CM du 06/09/1993
Arrêté n° 767 CM du 6 septembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 26 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service territorial des transports interinsulaires (S.T.T.I.)
