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Journal officiel 1993 N°38 du 23/09/1993

  • Arrêté n° 871 BAC du 02/09/1993
    Arrêté n° 871 BAC du 2 septembre 1993 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994
  • Arrêté n° 856 MAFIC du 27/08/1993
    Arrêté n° 856 MAFIC du 27 août 1993 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
  • Arrêté n° 857 MAFIC du 27/08/1993
    Arrêté n° 857 MAFIC du 27 août 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté.
  • Décision n° 858 SATP du 31/08/1993
    Décision n° 858 SATP du 31 août 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Fernandez André, inspecteur divisionnaire de la Police nationale, 5e échelon.
  • Décision n° 859 SATP du 31/08/1993
    Décision n° 859 SATP du 31 août 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ciabrini Jacques, officier de paix principal de la Police nationale, 3e échelon
  • Arrêté n° 877 BF du 02/09/1993
    Arrêté n° 877 BF du 2 septembre 1993 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur de la caisse d'avances du cabinet
  • Décision n° 886 SATP du 07/09/1993
    Décision n° 886 SATP du 7 septembre 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Barutel Philippe, gardien de la paix de la Police nationale, 3e échelon
  • Délibération n° 93-97 AT du 09/09/1993
    Délibération n° 93-97 AT du 9 septembre 1993 portant approbation du compte financier 1991 de l'Institut de la communication audiovisuelle ( I.C.A )
  • Délibération n° 93-98 AT du 09/09/1993
    Délibération n° 93-98 AT du 9 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle ( A.E.F.P )
  • Délibération n° 93-100 AT du 09/09/1993
    Délibération n° 93-100 AT du 9 septembre 1993 donnant garantie de bonne fin au crédit de 96.000.000 CFP accordé par la Caisse française de développement à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé

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