Journal officiel 1993 N°40 du 07/10/1993

• Ordonnance n° 8 ORD/PPI du 06/09/1993
  Ordonnance n° 8 ORD/PPI du 6 septembre 1993 portant désignation de M. Daniel Salmon, greffier en chef au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de représentant du président du même tribunal, au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 1993-1994
• Ordonnance n° 9 ORD/PPI du 08/09/1993
  Ordonnance n° 9 ORD/PPI du 8 septembre 1993 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 1993-1994.
• Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 08/09/1993
  Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 8 septembre 1993 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 1993-1994
• Ordonnance n° 66-36 du 15/09/1993
  Ordonnance n° 66-36 du 15 septembre 1993 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent.
• Décision n° 933 TG du 15/09/1993
  Décision n° 93-3 TG du 15 septembre 1993 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
• Arrêté n° 935 CPTT du 16/09/1993
  Arrêté n° 935 CPTT du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992, portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
• Arrêté n° 960 PEL/E4 du 20/09/1993
  Arrêté n° 960 PEL.E4 du 20 septembre 1993 fixant la date des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 969 SATP du 22/09/1993
  Arrêté n° 969 SATP du 22 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 975 IDV du 23/09/1993
  Arrêté n° 975 IDV du 23 septembre 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
• Arrêté n° 982 PEL/E3 du 27/09/1993
  Arrêté n° 982 PEL.E3 du 27 septembre 1993 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)