Journal officiel 1993 N°41 du 14/10/1993
- Ordonnance n° 80-5439 du 04/10/1993
Ordonnance n° 805-439 du 4 octobre 1993 désignant les membres de la commission électorale chargée de la surveillance des opérations de vote lors du scrutin du 15 octobre 1993 - Loi n° 93-913 du 19/07/1993
Loi n° 93-913 du 19 juillet 1993 reportant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1014 DRCL du 30 septembre 1993) - Délibération n° 93-114 AT du 08/10/1993
Délibération n° 93-114 AT du 8 octobre 1993 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1993 - Délibération n° 93-115 AT du 08/10/1993
Délibération n° 93-115 AT du 8 octobre 1993 approuvant la convention douanière et de coopération économique passée entre l'Etat et le territoire et habilitant le Président du gouvernement du territoire à la signer - Délibération n° 93-116 AT du 08/10/1993
Délibération n° 93-116 AT du 8 octobre 1993 portant modification de la délibération n° 92-235 AT du 30 décembre 1992 - Arrêté n° 879 CM du 01/10/1993
Arrêté n° 879 CM du 1er octobre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires pour réaliser les travaux d'aménagement d'une route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara. - Arrêté n° 888 CM du 04/10/1993
Arrêté n° 888 CM du 4 octobre 1993 portant désignation d'un maire représentant les communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du territoire. - Arrêté n° 880 CM du 01/10/1993
Arrêté n° 880 CM du 1er octobre 1993 portant paiement des indemnités d'expropriation due à Mme Pierre Revemont concernant l'extension du quai Fare Piti à Bora Bora - Arrêté n° 881 CM du 01/10/1993
Arrêté n° 881 CM du 1er octobre 1993 portant paiement des indemnités d'expropriation dues à Mme Georges Paureau concernant l'extension du quai Fare Piti à Bora Bora - Arrêté n° 882 CM du 01/10/1993
Arrêté n° 882 CM du 1er octobre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour l'expropriation de parcelles de terres nécessaires à l'extension du quai Fare Piti à Bora Bora
