Journal officiel 1993 N°41 NC du 14/10/1993
- Arrêté n° 388 PR du 13/10/1993
Arrêté n° 388 PR du 13 octobre 1993 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement de M. Raphaël Bartolt, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris - Arrêté n° 4738 MEE du 13/10/1993
Arrêté n° 4738 MEE du 13 octobre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Raphaël Bartolt, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
