Journal officiel 1993 N°42 du 21/10/1993
- Arrêté n° 911 D du 09/09/1993
Arrêté n° 911 D du 9 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 928 BAC du 14/09/1993
Arrêté n° 928 BAC du 14 septembre 1993 portant attribution et versement aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) 1992 et 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 989 D du 27/09/1993
Arrêté n° 989 D du 27 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 911 D du 9 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 992 PEL/E4 du 28/09/1993
Arrêté n° 992 PEL.E4 du 28 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1002 PEL/E4 du 29/09/1993
Arrêté n° 1002 PEL.E4 du 29 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'adjoints et d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1018 SG du 01/10/1993
Arrêté n° 1018 SG du 1er octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 122 BCO du 26 mai 1992 portant délégation de signature à M. André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail. - Arrêté n° 1026 PEL/E4 du 01/10/1993
Arrêté n° 1026 PEL.E4 du 1er octobre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1004 DRCL du 30/09/1993
Arrêté n° 1004 DRCL du 30 septembre 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Gaspard Hiotua - Arrêté n° 1037 SG du 05/10/1993
Arrêté n° 1037 SG du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Francis Dubus, président de l'université française du Pacifique - Arrêté n° 1017 MAFIC du 01/10/1993
Arrêté n° 1017 MAFIC du 1er octobre 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
