Journal officiel 1993 N°43 du 28/10/1993
- Décret n° 93-981 du 04/08/1993
Décret n° 93-981 du 4 août 1993 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et le public. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1041 DRCL du 7 octobre 1993) - Décret n° 93-1001 du 09/08/1993
Décret n° 93-1001 du 9 août 1993 pris en application de l'article 8 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 1042 DRCL du 7 octobre 1993) (Décret 83-204) - Arrêté n° 1020 FIP du 01/10/1993
Arrêté n° 1020 FIP du 1er octobre 1993 et ses annexes modifiant et complétant l'arrêté n° 715 FIP du 21 juillet 1993 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1993 (programme des constructions scolaires) - Arrêté n° 1029 BCO du 05/10/1993
Arrêté n° 1029 BCO du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Gilles Pernet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1036 BCO du 05/10/1993
Arrêté n° 1036 BCO du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 1094 BCO du 18/10/1993
Arrêté n° 1094 PEL.E3 du 18 octobre 1993 portant organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1993 - Arrêté n° 1008 MAFIC du 30/09/1993
Arrêté n° 1008 MAFIC du 30 septembre 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique - Arrêté n° 1038 CAB/DPC du 06/10/1993
Arrêté n° 1038 CAB/DPC du 6 octobre 1993 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 24 septembre 1993 à la mairie de Ahe (archipel des Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1039 CAB/DPC du 06/10/1993
Arrêté n° 1039 CAB/DPC du 6 octobre 1993 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 29 septembre 1993 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1044 BCO du 08/10/1993
Arrêté n° 1044 BCO du 8 octobre 1993 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes
