Journal officiel 1993 N°44 du 04/11/1993
- Décret n° 93-1025 du 26/08/1993
Décret n° 93-1025 du 26 août 1993 portant majoration des plafonds des dépenses électorales. (Arrêté de promulgation n° 1106 DRCL du 21 octobre 1993) - Arrêté n° 1061 SATP du 13/10/1993
Arrêté n° 1061 SATP du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 969 SATP du 22 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 1065 SATP du 14/10/1993
Décision n° 1065 SATP du 14 octobre 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Sellem Jean-Claude, commissaire de police, 7e échelon - Arrêté n° 962 CM du 28/10/1993
Arrêté n° 962 CM du 28 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société polynésienne d'investissements maritimes, pour l'exploitation d'un navire à passagers sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 963 CM du 28/10/1993
Arrêté n° 963 CM du 28 octobre 1993 portant nomination de M. Michel Bonnard en qualité de chef du service territorial des transports interinsulaires - Arrêté n° 966 CM du 28/10/1993
Arrêté n° 966 CM du 28 octobre 1993 portant fixation du taux de l'allocation mensuelle versée aux bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelle pour l'accomplissement d'une première ou d'une seconde année d'études au titre de l'année scolaire 1993-1994 ; portant abrogation du régime particulier des 'bourses de formation professionnelle' pour compter du 1er janvier 1994 - Arrêté n° 952 CM du 25/10/1993
Arrêté n° 952 CM du 25 octobre 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Flores (n° Tahiti 205161) pour la création d'une boulangerie - Arrêté n° 953 CM du 25/10/1993
Arrêté n° 953 CM du 25 octobre 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Reao, archipel des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 967 CM du 28/10/1993
Arrêté n° 967 CM du 28 octobre 1993 autorisant la conclusion de la convention générale de coopération entre le territoire de Polynésie française et les membres du conseil de l'université de Californie - Arrêté n° 4916 MAE/AU du 25/10/1993
Arrêté n° 4916 MAE.AU du 25 octobre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement agricole en six lots de la parcelle B de la terre Avau sise à Taiohae, Nuku Hiva, Marquises, par Mme veuve Vernier Elisabeth Tapeta épouse Jousset
