Journal officiel 1993 N°45 du 11/11/1993

• Arrêté n° 1107 BCO du 22/10/1993
  Arrêté n° 1107 BCO du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 103 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
• Arrêté n° 1108 BCO du 22/10/1993
  Arrêté n° 1108 BCO du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 114 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Fort, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
• Arrêté n° 1120 FIP du 25/10/1993
  Arrêté n° 1120 FIP du 25 octobre 1993 modifiant et complétant l'arrêté n° 715 FIP du 21 juillet 1993 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1993, consolidation de l'avance consentie au S.I.T.O.M
• Arrêté n° 1097 DRCL du 19/10/1993
  Arrêté n° 1097 DRCL du 19 octobre 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Edgard Tahiata
• Arrêté n° 540 CAB/DPC du 11/06/1993
  Arrêté n° 540 CAB/DPC du 11 juin 1993 désignant un jury d'examen pour un brevet national des premiers secours, le 9 juillet 1993, à la mairie de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
• Arrêté n° 970 CM du 29/10/1993
  Arrêté n° 970 CM du 29 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-93 OTESSE du 20 octobre 1993 attribuant une subvention de un million cinq cent mille francs (1.500.000 FCP) à la Fédération tahitienne de va'a au titre de l'organisation du marathon des îles Sous-le-Vent 'Hawaiki Nui va'a 1993'.
• Arrêté n° 972 CM du 02/11/1993
  Arrêté n° 972 CM du 2 novembre 1993 complétant les dispositions de la réglementation relative à la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
• Arrêté n° 973 CM du 03/11/1993
  Arrêté n° 973 CM du 3 novembre 1993 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1994
• Arrêté n° 5015 MJS du 02/11/1993
  Arrêté n° 5015 MJS du 2 novembre 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française. ( Claude Sibani )
• Arrêté n° 5067 MAE du 03/11/1993
  Arrêté n° 5067 MAE du 3 novembre 1993 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao