Journal officiel 1993 N°47 du 25/11/1993
- Arrêté n° 1161 BCO du 08/11/1993
Arrêté n° 1161 BCO du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 104 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale - Arrêté n° 2 SAIA du 28/10/1993
Arrêté n° 2 SAIA du 28 octobre 1993 portant modification de l'arrêté n° 1 SAIA du 12 août 1993, désignant les délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes - Arrêté n° 1160 CAB/MIL du 08/11/1993
Arrêté n° 1160 CAB/MIL du 8 novembre 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93-12 - Arrêté n° 1167 CAB/DPC du 09/11/1993
Arrêté n° 1167 CAB/DPC du 9 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 15 septembre 1993 à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti) - Arrêté n° 1168 CAB/DPC du 09/11/1993
Arrêté n° 1168 CAB/DPC du 9 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 14 octobre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 1169 CAB/DPC du 09/11/1993
Arrêté n° 1169 CAB/DPC du 9 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 14 octobre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 1186 PEL/E3 du 15/11/1993
Arrêté n° 1186 PEL.E3 du 15 novembre 1993 fixant la liste d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Convention État/Pays 36284 du 21/10/1993
Convention douanière et de coopération économique n° 36284 du 21 octobre 1993. - Arrêté n° 986 CM du 12/11/1993
Arrêté n° 986 CM du 12 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 748 CM du 29 juillet 1985 organisant la délégation de la Polynésie française à Paris - Arrêté n° 988 CM du 15/11/1993
Arrêté n° 988 CM du 15 novembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L. Mareva Village au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
