Journal officiel 1993 N°48 du 09/12/1993
- Arrêté n° 1266 PEL/E3 du 22/11/1993
Arrêté n° 1266 PEL.E3 du 22 novembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement d'un technicien d'agriculture du cadre d'emplois de la Polynésie française - Délibération n° 93-127 AT du 25/11/1993
Délibération n° 93-127 AT du 25 novembre 1993 approuvant la mise à disposition par le territoire de biens meubles au profit des groupements d'intérêt économique 'Tahiti tourisme' et 'Tahiti animation' - Délibération n° 93-132 AT du 25/11/1993
Délibération n° 93-132 AT du 25 novembre 1993 précisant les bénéficiaires des mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle - Délibération n° 93-133 AT du 25/11/1993
Délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières - Arrêté n° 1027 CM du 22/11/1993
Arrêté n° 1027 CM du 22 novembre 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique - Arrêté n° 1037 CM du 25/11/1993
Arrêté n° 1037 CM du 25 novembre 1993 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage ( Thierry Teai ) - Arrêté n° 1038 CM du 25/11/1993
Arrêté n° 1038 CM du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage ( Frédéric Riveta ) - Arrêté n° 1041 CM du 25/11/1993
Arrêté n° 1041 CM du 25 novembre 1993 portant nomination de M. Richard Boyer aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie - Arrêté n° 1044 CM du 25/11/1993
Arrêté n° 1044 CM du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 1072 CM du 25 septembre 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Paris-Papeete et Los Angeles-Papeete à la compagnie Corse Air International. - Arrêté n° 1045 CM du 25/11/1993
Arrêté n° 1045 CM du 25 novembre 1993 accordant à l'opération d'apport partiel par la S.A.R.L. 'Poly-diésel' à la société 'Poly S.A.' le bénéfice des dispositions de l'article 11-2 section I du code des impôts directs
