Journal officiel 1993 N°48 NC du 09/12/1993
- Ordonnance n° 12 ORD/PPI du 09/11/1993
Ordonnance n° 12 ORD/PPI du 9 novembre 1993 portant désignation d'un représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 1288 PEL/E4 du 23/11/1993
Arrêté n° 1288 PEL.E4 du 23 novembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1318 PEL/E3 du 26/11/1993
Arrêté n° 1318 PEL.E3 du 26 novembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1051 CM du 29/11/1993
Arrêté n° 1051 CM du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 1163 CM du 18 octobre 1991 relatif à la représentation du territoire au sein des assemblées et conseils de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) - Arrêté n° 1052 CM du 29/11/1993
Arrêté n° 1052 CM du 29 novembre 1993 portant nomination de commissaires de gouvernement auprès de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau ( Maiana Bambridge-cormier ) - Arrêté n° 1053 CM du 29/11/1993
Arrêté n° 1053 CM du 29 novembre 1993 portant nomination de commissaires de gouvernement auprès de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle ( Dimitri Pitoeff ) - Arrêté n° 1054 CM du 29/11/1993
Arrêté n° 1054 CM du 29 novembre 1993 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'université française du Pacifique, du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française - Arrêté n° 1056 CM du 29/11/1993
Arrêté n° 1056 CM du 29 novembre 1993 autorisant la société civile immobilière Teveiroa à occuper divers emplacements de domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, pour l'édification de l'hôtel Teveiroa. (Extraits) - Arrêté n° 1057 CM du 30/11/1993
Arrêté n° 1057 CM du 30 novembre 1993 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti - Arrêté n° 1058 CM du 30/11/1993
Arrêté n° 1058 CM du 30 novembre 1993 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti
