Journal officiel 1993 N°8 du 25/02/1993
- Convention État/Pays 92-12 du 07/12/1992
Convention n° 92-12 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricole en Polynésie française. - Décret n° 92-758 du 04/08/1992
Décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 49 DRCL du 27 janvier 1993) - Arrêté n° 69 AC/DIR/NA/2 du 04/02/1993
Arrêté n° 69 AC/DIR/NA.2 du 4 février 1993 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Rangiroa - Arrêté n° 70 AC/DIR/NA/2 du 04/02/1993
Arrêté n° 70 AC/DIR/NA.2 du 4 février 1993 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 71 AC/DIR/NA/2 du 04/02/1993
Arrêté n° 71 AC/DIR/NA.2 du 4 février 1993 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Moorea - Arrêté n° 75 DRCL du 05/02/1993
Arrêté n° 75 DRCL du 5 février 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Jean-Marie Tseng - Arrêté n° 86 BAC du 09/02/1993
Arrêté n° 86 BAC du 9 février 1993 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu - Arrêté n° 90 BAC du 09/02/1993
Arrêté n° 90 BAC du 9 février 1993 décidant la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises Nord, Te Anuanua - Arrêté n° 91 BAC du 09/02/1993
Arrêté n° 91 BAC du 9 février 1993 décidant la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises Sud (SIMAS) - Arrêté n° 55 BF du 29/01/1993
Arrêté n° 55 BF du 29 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de régisseur et de régisseur suppléant de la régie d'avances du navire administratif Astrolabe
