Journal officiel 1994 N°11 du 17/03/1994
- Loi n° 93-1436 du 31/12/1993
Loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 193 DRCL du 8 mars 1994) - Décret n° 93-1142 du 05/10/1993
Décret n° 93-1142 du 5 octobre 1993 portant modification de divers décrets appliquant certaines dispositions des livres IV à VIII du code de la propriété intellectuelle relatives aux redevances et aux procédures applicables devant l' INPI en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service et de protection des topographies de produits semi-co[...] - Arrêté n° 147 MAFIC du 23/02/1994
Arrêté n° 147 MAFIC du 23 février 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Rugby - Arrêté n° 166 AC/DIR/ADM du 28/02/1994
Arrêté n° 166 AC/DIR/ADM du 28 février 1994 relatif à la nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Prat René) - Arrêté n° 172 CAB/DPC du 01/03/1994
Arrêté n° 172 CAB/DPC du 1er mars 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 23 février 1994 au lycée d'enseignement professionnel de Taravao (Tahiti) - Arrêté n° 197 DRCL du 08/03/1994
Arrêté n° 197 DRCL du 8 mars 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Naura Maitui - Arrêté n° 228 CM du 04/03/1994
Arrêté n° 228 CM du 4 mars 1994 portant règlement de police de la navigation sur le plan d'eau au sud-ouest de la pointe de Taharaa de la commune de Arue - Arrêté n° 210 CM du 01/03/1994
Arrêté n° 210 CM du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 959 CM du 20 août 1992 portant nomination d'un administrateur provisoire auprès de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture - Arrêté n° 211 CM du 01/03/1994
Arrêté n° 211 CM du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 850 CM du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture - Arrêté n° 229 CM du 04/03/1994
Arrêté n° 229 CM du 4 mars 1994 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau à l'ouest de la pointe Vénus de la commune de Mahina.
