Journal officiel 1994 N°14 du 07/04/1994
- Arrêté n° 265 CM du 28/03/1994
Arrêté n° 265 CM du 28 mars 1994 portant agrément de la S.C.I. Moulon au bénéfice des dispositions du code des investissements - Arrêté n° 266 CM du 28/03/1994
Arrêté n° 266 CM du 28 mars 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Jus de fruits de Tahiti (n° TAHITI 277624) pour la création d'une unité de conditionnement de boissons aux fruits en emballages Tetrapak - Arrêté n° 267 CM du 28/03/1994
Arrêté n° 267 CM du 28 mars 1994 autorisant le transfert d'une parcelle de terre sise à Mahina, au profit de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) - Arrêté n° 268 CM du 28/03/1994
Arrêté n° 268 CM du 28 mars 1994 accordant à la société Bougal Marine le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation des navires de pêche hauturière Bougal III et Bougal IV - Arrêté n° 138 PR du 28/03/1994
Arrêté n° 138 PR du 28 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie - Arrêté n° 139 PR du 28/03/1994
Arrêté n° 139 PR du 28 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement - Arrêté n° 235 CM du 07/03/1994
Arrêté n° 235 CM du 7 mars 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 17 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Mataura. - Arrêté n° 236 CM du 07/03/1994
Arrêté n° 236 CM du 7 mars 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 17 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Mataura. - Arrêté n° 1211 MCA du 25/03/1994
Arrêté n° 1211 MCA du 25 mars 1994 autorisant la commune de Nuku Hiva à installer et exploiter une station de concassage mobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Nuku Hiva). (Extraits) - Arrêté n° 247 CM du 15/03/1994
Arrêté n° 247 CM du 15 mars 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 89-167 du 24 février 1989 entre le territoire et le Comité territorial des maisons familiales rurales
