Journal officiel 1994 N°15 du 14/04/1994
- Loi n° 94-102 du 05/02/1994
Loi n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle. (Arrêté de promulgation n° 292 DRCL du 30 mars 1994) ( JOPF 1994, p 649 ) - Loi n° 94-98 du 05/02/1994
Loi n° 94-98 du 5 février 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de l'article L. 71 du code électoral tel qu'il résulte de l'article unique de la loi n° 93-894 du 6 juillet 1993. (Arrêté de promulgation n° 291 DRCL du 30 mars 1994) - Arrêté n° 246 BCO du 21/03/1994
Arrêté n° 246 BCO du 21 mars 1994 modifiant l'arrêté n° 116 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile - Arrêté n° 247 BCO du 21/03/1994
Arrêté n° 247 BCO du 21 mars 1994 portant délégation de signature à M. René Prat, chef du service de l'infrastructure aéronautique - Arrêté n° 248 BCO du 21/03/1994
Arrêté n° 248 BCO du 21 mars 1994 portant délégation de signature à M. Dominique Cadilhac, chef de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 249 BCO du 21/03/1994
Arrêté n° 249 BCO du 21 mars 1994 modifiant l'arrêté n° 124 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete - Arrêté n° 264 SATP du 25/03/1994
Arrêté n° 264 SATP du 25 mars 1994 rapportant l'arrêté n° 156 SATP du 24 février 1994 modifié portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 1994. - Arrêté n° 1 ISLV du 21/03/1994
Arrêté n° 1 ISLV du 21 mars 1994 ordonnant un placement d'office à l'hôpital Vaiami (M. Arutahi François) - Arrêté n° 198 CAB/DPC du 08/03/1994
Arrêté n° 198 CAB/DPC du 8 mars 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 3 mars 1994 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 252 SATP du 23/03/1994
Arrêté n° 252 SATP du 23 mars 1994 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les fonctionnaires de la police nationale affectés à la police de l'air et des frontières en Polynésie française, pour le compte des usagers
