Journal officiel 1994 N°16 du 21/04/1994
- Convention n° 1894 du 28/03/1994
Convention n° 18-94 du 28 mars 1994 relative au financement des chantiers de développement pour l'exercice 1994 - Ordonnance n° 21 du 04/03/1994
Ordonnance n° 2-1 du 4 mars 1994 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour l'année 1994 - Arrêté n° 318 CM du 06/04/1994
Arrêté n° 318 CM du 6 avril 1994 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur - Arrêté n° 319 CM du 06/04/1994
Arrêté n° 319 CM du 6 avril 1994 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française - Arrêté n° 321 CM du 07/04/1994
Arrêté n° 321 CM du 7 avril 1994 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1994 - Arrêté n° 324 CM du 08/04/1994
Arrêté n° 324 CM du 8 avril 1994 chargeant Mme Geneviève Pieroni, épouse Rouger, de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques durant le congé administratif de M. Nick Toomaru - Arrêté n° 334 CM du 11/04/1994
Arrêté n° 334 CM du 11 avril 1994 complétant l'arrêté n° 363 CM du 29 avril 1993 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires - Arrêté n° 336 CM du 12/04/1994
Arrêté n° 336 CM du 12 avril 1994 portant agrément de M. Joseph Gendron au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 337 CM du 12/04/1994
Arrêté n° 337 CM du 12 avril 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre de l'acquisition d'un troisième ATR 72. (Extraits) - Arrêté n° 338 CM du 12/04/1994
Arrêté n° 338 CM du 12 avril 1994 fixant le tarif des redevances et prestations de service de la SAEM. d'abattage de Tahiti
