Journal officiel 1994 N°17 du 28/04/1994
- Loi n° 94-89 du 01/02/1994
Loi n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 333 DRCL du 14 avril 1994) - Arrêté n° 242 BAC du 21/03/1994
Arrêté n° 242 BAC du 21 mars 1994 portant attribution et versement à la commune de Ua Pou de la somme complémentaire de 1.703.218 F CFP (93.677 FF) au titre de la dotation globale de fonctionnement 1990 servie par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 243 BAC du 21/03/1994
Arrêté n° 243 BAC du 21 mars 1994 demandant à la commune de Ua Huka le reversement d'un trop-perçu de 2.407.800 F CFP (132.428 FF) relatif à la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1990 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 297 OAC du 05/04/1994
Arrêté n° 297 OAC du 5 avril 1994 relatif à la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de la commission permanente - Arrêté n° 298 FIP du 06/04/1994
Arrêté n° 298 FIP du 6 avril 1994 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1994 - Arrêté n° 299 BAC du 06/04/1994
Arrêté n° 299 BAC du 6 avril 1994 portant répartition et versement à la commune de Ua Pou de la dotation spéciale instituteurs 1993 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 306 DRCL du 07/04/1994
Arrêté n° 306 DRCL du 7 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mme Linda Tetuahiti - Avis du 14/04/1994
Extrait du procès-verbal de la séance d'investiture, tenue le 14 avril 1994 (élection du président de l'assemblée territoriale) - Avis du 14/04/1994
Extrait du procès-verbal de la séance d'investiture, tenue le 14 avril 1994 (élection du bureau de l'assemblée territoriale) - Délibération n° 94-22 AT du 07/04/1994
Délibération n° 94-22 AT du 7 avril 1994 portant aménagement de la délibération n° 84-1049 AT du 28 décembre 1984 relative à l'usage de l'énergie hydraulique
