Journal officiel 1994 N°18 du 05/05/1994
- Loi n° 88-999 du 21/10/1988
Loi n° 88-999 du 21 octobre 1988 autorisant l'approbation d'une la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, faite à Apia le 12 juin 1976. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 20 avril 1994) - Décret n° 94-110 du 01/02/1994
Décret n° 94-110 du 1er février 1994 portant publication de la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, faite à Apia le 12 juin 1976. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 20 avril 1994) - Arrêté n° 323 BAC du 13/04/1994
Arrêté n° 323 BAC du 13 avril 1994 portant attribution au territoire de la Polynésie française d'une subvention complémentaire de 62.500 FF (1.136.364 F CFP), par l'Etat au titre de la prise en charge d'un point de la quote-part F.I.P. 1993 (ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 4191, article 40) - Arrêté n° 324 BAC du 13/04/1994
Arrêté n° 324 BAC du 13 avril 1994 fixant à compter du 1er janvier 1993 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs - Arrêté n° 326 DRCL du 13/04/1994
Arrêté n° 326 DRCL du 13 avril 1994 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1995 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete - Décision n° 336 CAB/MIL du 15/04/1994
Décision n° 336 CAB/MIL du 15 avril 1994 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation : - de la construction d'un bâtiment omnisports à Rikitea (Gambier) ; - de travaux de reprofilage et de stabilisation de la piste d'aviation de l'île de Nukutavake (archipel des Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 342 CPTT du 19/04/1994
Arrêté n° 342 CPTT du 19 avril 1994 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Reao aérodrome, archipel des Tuamotu, exploité par la direction générale de l'aviation civile - Arrêté n° 325 DRCL du 13/04/1994
Arrêté n° 325 DRCL du 13 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. François Arutahi - Arrêté n° 335 PEL/E2 du 15/04/1994
Arrêté n° 335 PEL.E2 du 15 avril 1994 portant affectation de Mlle Régine Lotte, sergent-chef - Arrêté n° 337 DRCL du 15/04/1994
Arrêté n° 337 DRCL du 15 avril 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Olivier Molines
