Journal officiel 1994 N°19 du 12/05/1994
- Arrêté n° 368 DRCL du 26/04/1994
Arrêté n° 368 DRCL du 26 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Olivier Molines - Délibération n° 94-36 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-36 AT du 28 avril 1994 donnant garantie de bonne fin au rééchelonnement d'emprunt de 4.444.591 F CFP à l'Institut territorial de la statistique par la banque Socrédo. - Délibération n° 94-37 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-37 AT du 28 avril 1994 portant création d'une prime de sujétions spéciales aux personnels du service pénitentiaire de la Polynésie française - Délibération n° 94-39 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-39 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bélarus sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Délibération n° 94-40 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-40 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Délibération n° 94-41 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-41 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Délibération n° 94-42 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-42 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de décret modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (R.F.O.) - Délibération n° 94-43 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-43 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) - Délibération n° 94-44 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-44 AT du 28 avril 1994 modifiant la délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société - Délibération n° 94-45 AT du 28/04/1994
Délibération n° 94-45 AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte financier 1992 du lycée polyvalent de Taravao
