Journal officiel 1994 N°2 du 13/01/1994
- Arrêté n° 10 CM du 07/01/1994
Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 12 octobre 1988 définissant la procédure d'autorisation d'une installation de première classe - Arrêté n° 11 CM du 07/01/1994
Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 12 octobre 1988 définissant la procédure d'autorisation d'une installation de deuxième classe. - Arrêté n° 1275 CM du 31/12/1993
Arrêté n° 1275 CM du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 92 CM du 27 janvier 1992 portant agrément de l'entreprise individuelle Marama transports touristiques au bénéfice des dispositions du code des investissements - Arrêté n° 1276 CM du 31/12/1993
Arrêté n° 1276 CM du 31 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 19-93 à n° 24-93 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 20 décembre 1993. - Arrêté n° 1277 CM du 31/12/1993
Arrêté n° 1277 CM du 31 décembre 1993 autorisant la conclusion d'une convention de prêt au Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 5 CM du 05/01/1994
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-93 EVAAM portant approbation du compte financier et de l'affectation des résultats de l'exercice 1993 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes - Arrêté n° 6 CM du 05/01/1994
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-93 EVAAM du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes - Arrêté n° 7 CM du 06/01/1994
Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines - Arrêté n° 12 MCA du 04/01/1994
Arrêté n° 12 MCA du 4 janvier 1994 autorisant M. Mataua Huri à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures et un dépôt de gaz combustible liquéfié en bouteilles (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits) - Arrêté n° 542 PR du 31/12/1993
Arrêté n° 542 PR du 31 décembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
