Journal officiel 1994 N°20 du 19/05/1994
- Décret n° 94-367 du 10/05/1994
Décret n° 94-367 du 10 mai 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 441 DRCL du 16 mai 1994) - Décret n° 94-369 du 10/05/1994
Décret n° 94-369 du 10 mai 1994 relatif à l'extension et à l'adaptation aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions du décret n° 76-158 du 12 février 1976 modifié fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral. (Arrêté de promulgation n° 440 DR[...] - Arrêté n° 380 BAC du 28/04/1994
Arrêté n° 380 BAC du 28 avril 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de mars, avril et mai 1994) - Arrêté n° 341 MAFIC du 19/04/1994
Arrêté n° 341 MAFIC du 19 avril 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 372 MAFIC du 27/04/1994
Arrêté n° 372 MAFIC du 27 avril 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation - Arrêté n° 373 DRCL du 27/04/1994
Arrêté n° 373 DRCL du 27 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Léry Vahimarae - Arrêté n° 374 DRCL du 27/04/1994
Arrêté n° 374 DRCL du 27 avril 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Robert Jorre de St Jorre - Arrêté n° 375 DRCL du 27/04/1994
Arrêté n° 375 DRCL du 27 avril 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Randall Galenon - Arrêté n° 392 DRCL du 03/05/1994
Arrêté n° 392 DRCL du 3 mai 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Luka Raveino - Arrêté n° 433 CM du 05/05/1994
Arrêté n° 433 CM du 5 mai 1994 ordonnant la fermeture et la réhabilitation du site de dépotage de matières de vidange et d'huiles usées exploité par la société Tahitienne des services publics (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
