Journal officiel 1994 N°21 du 26/05/1994
- Arrêté n° 428 BF du 10/05/1994
Arrêté n° 428 BF du 10 mai 1994 portant annulation de l'arrêté n° 1562 BF du 31 décembre 1993 nommant M. Jean-Claude Lecuelle, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissaire - Arrêté n° 436 DRCL du 11/05/1994
Arrêté n° 436 DRCL du 11 mai 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Robert Jorre de St Jorre - Arrêté n° 461 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 461 CM du 17 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Rotomoulage de Polynésie - Rotopol (n° Tahiti 291807) pour la création d'une unité de transformation de matières plastiques. (Extraits) - Arrêté n° 472 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 472 CM du 17 mai 1994 portant approbation de la convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papeno'o Investissement pour la concession des forces hydrauliques de la haute Papeno'o. - Arrêté n° 460 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 460 CM du 17 mai 1994 portant octroi d'une licence flottante - Arrêté n° 462 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 462 CM du 17 mai 1994 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par le territoire d'un local à usage de bureaux sis à Uturoa (Raiatea) - Arrêté n° 463 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 463 CM du 17 mai 1994 autorisant l'occupation du domaine public fluvial pour le captage d'eau à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tevaite Bordes - Arrêté n° 465 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 465 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Mareikura Temaruata Mariteragi, épouse Sue - Arrêté n° 466 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 466 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Edmond Amaru - Arrêté n° 467 CM du 17/05/1994
Arrêté n° 467 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Laurent Atahiarii Taimana
