Journal officiel 1994 N°22 du 02/06/1994
- Arrêté n° 432 CAB/DPC du 10/05/1994
Arrêté n° 432 CAB/DPC du 10 mai 1994 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 459 DRCL du 20/05/1994
Arrêté n° 459 DRCL du 20 mai 1994 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 466 DRCL du 25/05/1994
Arrêté n° 466 DRCL du 25 mai 1994 portant création de la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 468 DRCL du 26/05/1994
Arrêté n° 468 DRCL du 26 mai 1994 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 426 CAB/DPC du 10/05/1994
Arrêté n° 426 CAB/DPC du 10 mai 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours le 22 avril 1994 à Avatoru, île de Rangiroa (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 446 CAB/MIL du 18/05/1994
Arrêté n° 446 CAB/MIL du 18 mai 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent n° 94-6. - Arrêté n° 478 DRCL du 28/05/1994
Arrêté n° 478 DRCL du 28 mai 1994 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen. - Arrêté n° 487 CM du 20/05/1994
Arrêté n° 487 CM du 20 mai 1994 fixant le calendrier de l'année scolaire 1994-1995 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française - Arrêté n° 495 CM du 24/05/1994
Arrêté n° 495 CM du 24 mai 1994 définissant les modalités d'intervention de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 480 CM du 20/05/1994
Arrêté n° 480 CM du 20 mai 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus les 5 novembre 1974 et 25 décembre 1975 entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de la Polynésie française
