Journal officiel 1994 N°23 du 09/06/1994
- Arrêté n° 457 MAFIC du 20/05/1994
Arrêté n° 457 MAFIC du 20 mai 1994 portant affectation partielle des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts (exercice 1992) - Arrêté n° 464 BAC du 25/05/1994
Arrêté n° 464 BAC du 25 mai 1994 démettant M. Hamuta Chappedelaine Teinaore de ses fonctions de maire délégué de la commune associée de Moerai (commune de Rurutu) et de conseiller municipal - Arrêté n° 506 DRCL du 31/05/1994
Arrêté n° 506 DRCL du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 466 DRCL du 25 mai 1994 portant création de la commission de propagande des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 517 DRCL du 01/06/1994
Arrêté n° 517 DRCL du 1er juin 1994 instituant une commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 537 DRCL du 07/06/1994
Arrêté n° 537 DRCL du 7 juin 1994 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994 pour la commune de Faaa - Arrêté n° 538 DRCL du 07/06/1994
Arrêté n° 538 DRCL du 7 juin 1994 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994 pour la commune de Papeete - Arrêté n° 542 DRCL du 07/06/1994
Arrêté n° 542 DRCL du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 862 DRCL du 31 août 1993 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1994 au 28 février 1995 - Arrêté n° 501 CM du 27/05/1994
Arrêté n° 501 CM du 27 mai 1994 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions - Arrêté n° 504 CM du 27/05/1994
Arrêté n° 504 CM du 27 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Océania, dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef Mitsubishi 'Marquise'. (Extraits) - Arrêté n° 505 CM du 27/05/1994
Arrêté n° 505 CM du 27 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Air Alizé, dans le cadre de l'acquisition de 2 Piper Chieftain. (Extraits)
