Journal officiel 1994 N°26 du 30/06/1994
- Décret RF du 31/05/1994
Décret du 31 mai 1994 autorisant la dissolution du syndicat mixte Aimeo-Nui (Polynésie française). (J.O.R.F. du 8 juin 1994, page 8280) - Arrêté du 25/04/1994
Arrêté interministériel du 25 avril 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer. (Extraits). (J.O.R.F. du 5 juin 1994, page 8137) - Arrêté n° 521 MAFIC du 02/06/1994
Arrêté n° 521 MAFIC du 2 juin 1994 portant affectation complémentaire des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts (exercice 1992) - Arrêté n° 527 FIP du 03/06/1994
Arrêté n° 527 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 39.305.849 F CFP (2.161.821,72 FF) - Arrêté n° 528 FIP du 03/06/1994
Arrêté n° 528 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 11.474.394 F CFP (631.091,68 FF) - Arrêté n° 529 FIP du 03/06/1994
Arrêté n° 529 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 19.808.701 F CFP (1.089.478,55 FF) - Arrêté n° 530 FIP du 03/06/1994
Arrêté n° 530 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 25.749.454 F CFP (1.416.219,99 FF) - Arrêté n° 531 FIP du 03/06/1994
Arrêté n° 531 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 30.656.096 F CFP) (1.686.085 FF) - Arrêté n° 532 FIP du 03/06/1994
Arrêté n° 532 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 48.620.120 F CFP (2.674.106,60 FF) - Arrêté n° 536 BAC du 07/06/1994
Arrêté n° 536 BAC du 7 juin 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de juin, juillet, août et septembre 1994)
