Journal officiel 1994 N°27 du 07/07/1994
- Décret n° 94-345 du 25/04/1994
Décret n° 94-345 du 25 avril 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux frais de justice dans le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 592 DRCL du 22 juin 1994) - Délibération n° 94-73 AT du 23/06/1994
Délibération n° 94-73 AT du 23 juin 1994 modifiant la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993, portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place - Délibération n° 94-74 AT du 23/06/1994
Délibération n° 94-74 AT du 23 juin 1994 modifiant la délibération n° 93-129 AT du 25 novembre 1993, complétant celle du 16 juillet 1993 fixant la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) - Délibération n° 94-75 AT du 23/06/1994
Délibération n° 94-75 AT du 23 juin 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Délibération n° 94-76 AT du 23/06/1994
Délibération n° 94-76 AT du 23 juin 1994 demandant l'intervention de l'Etat, au titre de la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires, au bénéfice du G.I.E. Tahiti Nui. - Délibération n° 94-77 AT du 23/06/1994
Délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 portant création de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions (EPTEFPA) (Opunohu) - Délibération n° 94-78 AT du 23/06/1994
Délibération n° 94-78 AT du 23 juin 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Institut de formation des travailleurs sociaux - Arrêté n° 613 CM du 24/06/1994
Arrêté n° 613 CM du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française - Arrêté n° 614 CM du 24/06/1994
Arrêté n° 614 CM du 24 juin 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 15 et n° 17 à n° 20-94 OTAC du 10 juin 1994 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle - Arrêté n° 620 CM du 24/06/1994
Arrêté n° 620 CM du 24 juin 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Huahine, au profit de MM. Yannick Teva et Rénold Materai Itchner.
