Journal officiel 1994 N°29 du 21/07/1994
- Arrêté n° 626 DRCL du 30/06/1994
Arrêté n° 626 DRCL du 30 juin 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Luka Raveino - Décision n° 627 SATP du 30/06/1994
Décision n° 627 SATP du 30 juin 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 27 juin 1994 de M. Roux Bernard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de la sécurité publique à Papeete - Arrêté n° 648 DRCL du 06/07/1994
Arrêté n° 648 DRCL du 6 juillet 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Peniamina Maui - Arrêté n° 650 CM du 07/07/1994
Arrêté n° 650 CM du 7 juillet 1994 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de M. William Vanizette en qualité de directeur général de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 653 CM du 08/07/1994
Arrêté n° 653 CM du 8 juillet 1994 autorisant la création par dérogation d'une officine de pharmacie à Moorea-Haapiti, par M. Jacques Allegre (licence n° 48) - Arrêté n° 654 CM du 08/07/1994
Arrêté n° 654 CM du 8 juillet 1994 relatif aux modalités d'accès et au déroulement de la formation d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e) dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères - Arrêté n° 659 CM du 08/07/1994
Arrêté n° 659 CM du 8 juillet 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Hortica Tahiti. (Extraits) - Arrêté n° 671 CM du 11/07/1994
Arrêté n° 671 CM du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 4 mars 1994, portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau à l'ouest de la pointe Vénus de la commune de Mahina - Arrêté n° 679 CM du 11/07/1994
Arrêté n° 679 CM du 11 juillet 1994 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française, pour trois mois à compter du 15 juillet 1994 - Arrêté n° 619 CM du 24/06/1994
Arrêté n° 619 CM du 24 juin 1994 autorisant l'aliénation, au profit de la S.A. Electricité de Tahiti, d'une parcelle domaniale sise à Vaiare, Moorea
