Journal officiel 1994 N°29 NC du 21/07/1994
- Décision n° 94336 du 07/06/1994
Décision n° 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypte par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française.
