Journal officiel 1994 N°3 du 20/01/1994
- Ordonnance n° 18 ORD/PPI du 29/12/1994
Ordonnance rectificative n° 18 ORD/PPI du 29 décembre 1994 désignant M. Alexandre Magnier, infirmier, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier au titre de la révision 1994-1995 - Décret n° 93-1311 du 13/12/1993
Décret n° 93-1311 du 13 décembre 1993 fixant pour l'année 1993 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 1564 DRCL du 31 décembre 1993) - Arrêté n° 1562 BF du 31/12/1993
Arrêté n° 1562 BF du 31 décembre 1993 nommant M. Jean-Claude Lecuelle, chef adjoint du cabinet civil, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissaire - Arrêté n° 1563 BF du 31/12/1993
Arrêté n° 1563 BF du 31 décembre 1993 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur de la caisse de la régie d'avances de la résidence du haut-commissaire - Arrêté n° 16 CM du 11/01/1994
Arrêté n° 16 CM du 11 janvier 1994 portant création d'un comité d'entreprise au sein de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) - Arrêté n° 20 CM du 11/01/1994
Arrêté n° 20 CM du 11 janvier 1994 complétant, en matière d'autorisation de travaux immobiliers, le code de l'aménagement de la Polynésie française et portant application des dispositions de la délibération n° 87-48 AT du 29 avril 1987 concernant la réglementation de l'hygiène des eaux usées - Arrêté n° 14 CM du 11/01/1994
Arrêté n° 14 CM du 11 janvier 1994 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics non rattachés au contrôle des dépenses engagées - Arrêté n° 17 CM du 11/01/1994
Arrêté n° 17 CM du 11 janvier 1994 autorisant Mme Pauline Youssef à occuper un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, pour la construction de l'ensemble hôtelier du Village Pauline - Arrêté n° 18 CM du 11/01/1994
Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 1313 CM du 4 décembre 1992 autorisant l'occupation d'une parcelle dans le port de Hakahau au profit de M. Naveteheua Tata pour l'implantation d'une station-essence - Arrêté n° 19 CM du 11/01/1994
Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 1994 autorisant le transfert au profit de Mme Florence Hunter épouse Tuheiava d'une concession maritime temporaire à charge de remblais sis au droit d'une concession définitive attenante au lot 21 de la terre Vaimaaririi à Opoa, commune de Taputapuatea à Raiatea, accordée par le territoire à M. Etera Viri Hunter
