Journal officiel 1994 N°31 du 04/08/1994
- Arrêté n° 660 BCO du 08/07/1994
Arrêté n° 660 BCO du 8 juillet 1994 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité. - Arrêté n° 671 FIP du 12/07/1994
Arrêté n° 671 FIP du 12 juillet 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 33.902.334 F CFP aux onze communes adhérentes au Syndicat central de l'hydraulique par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts contractés par le syndicat - Arrêté n° 680 BCO du 13/07/1994
Arrêté n° 680 BCO du 13 juillet 1994 portant délégation de signature à Mme Marie-Thérèse Nicolas, chef du bureau des affaires communales - Arrêté n° 17 IDV du 30/06/1994
Arrêté n° 17 IDV du 30 juin 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua - Arrêté n° 654 MAFIC du 07/07/1994
Arrêté n° 654 MAFIC du 7 juillet 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (Hacumese) - Arrêté n° 683 CAB/DPC du 15/07/1994
Arrêté n° 683 CAB/DPC du 15 juillet 1994 fixant les résultats des examens pour un monitorat des premiers secours, le 30 mars 1994, à la direction de la protection civile (Tahiti) - Arrêté n° 684 CAB/DPC du 15/07/1994
Arrêté n° 684 CAB/DPC du 15 juillet 1994 fixant les résultats des examens pour un monitorat des premiers secours, le 31 mai 1994, à la direction de la protection civile (Tahiti) - Arrêté n° 692 BCO du 19/07/1994
Arrêté n° 692 BCO du 19 juillet 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Philippy, directeur de la protection civile par intérim - Arrêté n° 707 DRCL du 21/07/1994
Arrêté n° 707 DRCL du 21 juillet 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Philippe Neuffer - Délibération n° 94-79 AT du 21/07/1994
Délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
