Journal officiel 1994 N°32 du 11/08/1994
- Décret du 06/06/1994
Décret du 6 juin 1994 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1994. (Arrêté de promulgation n° 745 DRCL du 29 juillet 1994) - Décret n° 94-491 du 16/06/1994
Décret n° 94-491 du 16 juin 1994 relatif à la rémunération de certains services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 717 DRCL du 22 juillet 1994) - Arrêté n° 718 PEL/E4 du 22/07/1994
Arrêté n° 718 PEL.E4 du 22 juillet 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française. - Arrêté n° 734 PEL/E4 du 27/07/1994
Arrêté n° 734 PEL.E4 du 27 juillet 1994 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat et du corps des dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 691 CAB/DPC du 18/07/1994
Arrêté n° 691 CAB/DPC du 18 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 13 juin 1994, à la mairie de Hiva Oa (Hiva Oa) - Arrêté n° 714 CAB/DPC du 22/07/1994
Arrêté n° 714 CAB/DPC du 22 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, les 4 et 6 juin 1994, à Papeete (Tahiti). - Arrêté n° 722 CAB/DPC du 26/07/1994
Arrêté n° 722 CAB/DPC du 26 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 10 juin 1994, à la mairie de Fatu Hiva (Fatu Hiva) - Arrêté n° 723 CAB/DPC du 26/07/1994
Arrêté n° 723 CAB/DPC du 26 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours le 11 juin 1994, à la mairie de Tahuata (Tahuata) - Arrêté n° 371 PR du 04/08/1994
Arrêté n° 371 PR du 4 août 1994 portant nomination de membres du gouvernement - Arrêté n° 384 PR du 08/08/1994
Arrêté n° 384 PR du 8 août 1994 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement ( interim, Jean-Jacques Delarce )
